Statuts de l'Association des Cadets AirFrance - Transavia
Mise à jour au 13/12/2023

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ACAFT - Association des Cadets Air France - Transavia.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :

De réunir dans un esprit de solidarité tous les élèves pilotes cadets Air France - Transavia,
De renforcer les liens et la cohésion entre les élèves pilotes cadets Air France - Transavia avant, durant, et après leur formation,
De représenter les intérêts des élèves pilotes cadets Air France - Transavia,
D’améliorer la communication et la diffusion d’informations entre les élèves pilotes cadets Air France - Transavia,
De créer et développer des canaux de communication afin de travailler, dans un esprit de collaboration, avec les directions d’Air France, de Transavia, les syndicats professionnels et les pouvoirs publics sur les sujets concernant les élèves pilotes cadets Air France - Transavia,
De favoriser les initiatives de recherches de stages, de formations ou d’emploi pour les membres adhérents en attente d’intégration au sein de l’effectif pilotes Air France - Transavia,
D’aider par les moyens dont elle dispose, les membres adhérents rencontrant des difficultés, qu’elles soient d’ordres personnel, scolaire ou professionnel.
D’effectuer des opérations commerciales.

Cette association est à but non lucratif.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé au 28 Avenue Raymond Aron 91300 Massy.

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau Représentatif dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION, ADMISSION ET COTISATION

L'association se compose d’adhérents (ou membres) :

1- Actifs / Actifs en formation

Personnes ayant réussi les sélections cadets Air France - Transavia (ou “Air France” ou “ab initio” avant 2018), à jour de leur cotisation.

Les membres actifs ayant débuté leur formation mais n’ayant pas encore été inscrits sur la liste de classement professionnel Pilote de ligne (LCP) chez Air France / Transavia disposent du statut particulier de membre actif en formation.

2- Associés

Anciens membres actifs ayant choisi de ne pas payer de cotisation et bénéficiant de privilèges restreints au sein de l’association.

3- Sympathisants

Personnes morales ou physiques, apportant leur contribution et leur aide à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

L’admission d’un membre est conditionnée au bon remplissage du formulaire d’adhésion à l’association et à sa validation par le Bureau. L’admission d’un membre actif est conditionnée de surcroît au paiement de la cotisation.

ARTICLE 6 - DEVOIRS DES MEMBRES

Chaque membre adhérent s’engage, sous peine d’une éventuelle radiation :

à fournir des informations personnelles et professionnelles exactes et à jour, dont la confidentialité sera garantie par le Bureau;

à garder une discrétion absolue sur tout ce qui a trait à l’activité de l’association, et en particulier de ne diffuser sous aucune manière que ce soit (capture d’écran, “copier-coller”, téléchargement, mise à disposition par tout moyen…) l’ensemble des éléments et contenus publiés sur le site de l’ACAFT;

à se conformer aux décisions prises soit par le Bureau Représentatif soit par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
L’exclusion définitive de la formation
La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au Bureau par écrit au préalable.

En cas de démission de la formation, l’adhérent peut solliciter le bureau afin de conserver son statut de membre de l’association. Le bureau se prononcera conformément aux statuts. Sans demande de l’adhérent, ou en cas de rejet de la demande par le bureau, l’adhérent démissionnaire de la formation perdra sa qualité de membre.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 - BUREAU REPRÉSENTATIF

A - Composition et élection

L’association est administrée par le Bureau Représentatif. Seuls les membres actifs de l’association peuvent se présenter pour être élus au sein du Bureau Représentatif. Il se compose au minimum de quatre personnes.

Le Bureau Représentatif désignera parmi ces personnes :

Un président
Un vice-président
Un trésorier
Un secrétaire général

Ces fonctions principales ne sont pas cumulables.

Le Bureau Représentatif pourra également créer toute fonction supplémentaire nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Ces fonctions supplémentaires peuvent être cumulables avec l’une des quatre fonctions principales citées ci-dessus.

Afin d’être représentatif de l’ensemble des cadets Air-France Transavia, le Bureau Représentatif doit comporter si possible lors de sa constitution au moins deux membres actifs en formation.

Lors de son renouvellement, le Bureau Représentatif est élu à la majorité pour une durée d’un an lors d’une Assemblée Générale où doivent voter (directement ou via procuration) au moins un tiers des adhérents actifs. Si ce quorum d’élection n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale devra être convoquée sous 15 jours, où le Bureau pourra être élu peu importe le nombre de votants.

B - Rôle et fonctionnement

Le Bureau Représentatif peut se réunir à sa convenance. Il a pour rôle d’administrer l’association et de mener à bien les missions décrites dans l’article 2.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau Représentatif et est soumis à révision annuelle. Pour les nouveaux adhérents, toute cotisation versée après le 1er octobre de l’année en cours sera également valable pour l’année suivante.

Le Bureau Représentatif doit communiquer régulièrement à l’ensemble des adhérents des informations concernant l’association et les activités qu’elle mène.

Toute décision que l’association serait amenée à prendre et qui concernerait l’ordre d’intégration des cadets au sein d’Air France ou de Transavia, devra être soumise à un vote auprès de l’ensemble des membres actifs en formation de l’association. Seuls les membres actifs en formation pourraient alors se prononcer sur le sujet.

Toute autre décision ou prise de position publique devra être prise à l’unanimité des membres du Bureau Représentatif. Si le Bureau n’est pas unanime, il devra se soumettre à un vote des membres actifs de l’association.

En cas de circonstances exceptionnelles, où un ou plusieurs membres du Bureau Représentatif seraient indisponibles, une décision pourra être prise à l’unanimité des membres restants du Bureau si l’assemblée comporte au moins la moitié des membres du Bureau dont le Président.

En cas de démission de l’un des membres du Bureau Représentatif, le Bureau pourra lui-même choisir son remplaçant après un appel à candidature auprès de l’ensemble des adhérents. Le Bureau devra être unanime dans le choix de ce remplaçant et devra s’assurer que les règles de représentativité décrites dans l’article 8.A sont toujours respectées. L’état de circonstances exceptionnelles décrit dans le paragraphe précédent ne pourra pas être invoqué dans ce cas.

Si plus de trois démissions au sein du Bureau Représentatif surviennent au cours d’un même mandat, celui-ci devra convoquer une Assemblée Générale pour organiser de nouvelles élections.

Par ailleurs, le Bureau a la possibilité de nommer en dehors d’une Assemblée Générale (donc sans vote des adhérents) jusqu’à deux membres du Bureau Représentatif supplémentaires au cours d’un même mandat. Les règles de représentativité décrites dans l’article 8.A doivent être respectées. Une telle nomination doit être unanime et l’état de circonstances exceptionnelles ne peut pas être invoqué dans ce cas.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les membres de l'association ne pouvant pas se présenter lors d’une Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un membre de l’association par l’intermédiaire d’un pouvoir (ou procuration) qui est adressé avec la convocation. Ils sont alors considérés comme étant présents à l'Assemblée Générale.

Les pouvoirs doivent être adressés au Bureau avant l’Assemblée Générale, par n’importe quel moyen. Un simple mail donnant pouvoir à une personne est accepté. Un membre présent ne peut être porteur de plus de trois délégations de pouvoirs.

Seuls les adhérents actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote aux Assemblées Générales et seul un adhérent actif peut représenter un autre adhérent actif.

Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L'Assemblée Générale pourra se tenir à distance par visio-conférence.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

A - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à quelque titre que ce soit.

Elle se réunit une fois par an, au cours du premier semestre, à une date fixée par le Bureau Représentatif. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Bureau. La convocation peut s’effectuer par tout moyen disponible, y compris informatiques. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau Représentatif, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Si applicable, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes peuvent avoir lieu en ligne avant l’Assemblée (où les résultats seront communiqués).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau Représentatif selon les modalités prévues par l’article 8.A.

B - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des adhérents actifs, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de convocation et de tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Cependant, le renouvellement du Bureau Représentatif n’y est pas nécessairement requis.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Représentatif, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 11 - REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président du Bureau Représentatif ou, en cas d’empêchement de sa part, par un membre du Bureau Représentatif spécialement désigné à cet effet.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES STATUTS

A l’exception de l’adresse du siège social de l’association, les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Représentatif ou d’un tiers des adhérents actifs.

Les membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale doivent voter afin de valider toute modification des statuts. La méthode de vote pourra être adaptée (exemple : vote à distance).

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à au moins quinze jours d’intervalle et cette fois-ci, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas la dissolution doit être votée aux deux tiers des membres présents ou représentés ayant le droit de vote.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association ou un groupement poursuivant un but analogue.

III - FONDS DE RÉSERVES ET RESSOURCES

ARTICLE 14 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

Les cotisations de ses membres
Les dons de ses membres
Les activités économiques de l’association
Les contributions versées en contrepartie des prestations offertes par l’Association
Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes
Les autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 15 – DÉPENSES

Les éventuelles dépenses de l’association sont ordonnancées par le Bureau Représentatif.

ARTICLE 16 - TENUE DE LA COMPTABILITÉ

Le Trésorier du Bureau Représentatif tient au jour le jour la comptabilité de l’association.

ARTICLE 17 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau Représentatif, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.